Nous (Signpost België Wolfsakker 5A, 9160 Lokeren, BE0746851005) sommes conscients de la confiance que vous nous témoignez. Par conséquent, nous considérons qu’il nous incombe de protéger vos données à caractère personnel. Nous sommes responsables du traitement de vos données (à caractère personnel) et agissons par la présente en tant que responsable du traitement.

Nous respectons la vie privée de tous les utilisateurs de notre site web et veillons à ce que les données à caractère personnel que vous fournissez soient traitées de manière confidentielle. Nous ne collectons, stockons, traitons et transférons vos données à caractère personnel que conformément aux lois et règlements belges et européens applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), en vertu duquel nous appliquons les principes suivants pour préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel :

• nous ne recueillons pas plus d’informations que nécessaire ;
• nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles explicitement définies ou prévues par la loi ;
• nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire ;
• nous ne transmettons vos données à caractère personnel qu’aux fins expressément mentionnées ci-dessous.

 Cette page vous indique quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web et/ou nos services, comment nous collectons ces données à caractère personnel, pourquoi nous les collectons et sur quelles bases légales, et comment nous améliorons votre expérience utilisateur. Nous expliquons également avec qui vos données à caractère personnel peuvent être partagées, quels sont vos droits et comment nous protégeons vos données à caractère personnel. Vous comprenez donc exactement comment nous travaillons.

En acceptant les dispositions de la présente Politique de confidentialité, vous acceptez que nous traitions vos données à caractère personnel de la manière qui y est décrite.

La présente Politique de confidentialité ne concerne que les données (à caractère personnel) que nous traitons. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour (le fonctionnement et/ou le contenu) des services et/ou sites web de tiers.

1. Quand recueillons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons vos données à caractère personnel lorsque, entre autres, vous :

• faites usage de nos produits et/ou services ; visitez notre site web ; remplissez le formulaire de contact sur notre site web ; ou nous contactez de toute autre manière, par exemple par e-mail ou par téléphone.
• Lorsque vous nous envoyez des e-mails ou d’autres messages, nous les conservons. Il nous arrive parfois de vous demander des données à caractère personnel en rapport avec la situation en question. Cela nous permet de traiter vos questions et de répondre à vos demandes.

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons ?

Nous pouvons recueillir et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse
• Numéros de téléphone
• Adresse e-mail
• Des détails sur l’école à laquelle vous êtes lié(e), tels que le nom et le numéro d’enregistrement.
• Numéro de la carte d’enseignant
• Détails du paiement

Afin d’assurer un fonctionnement optimal du site web, des informations générées automatiquement sur votre utilisation du site web sont collectées et traitées. L’optimisation du service comprend des adaptations techniques, par exemple pour le bon affichage des pages et la sécurité du site web.

Les informations recueillies sont le type d’appareil (ordinateur, mobile, tablette) que vous utilisez, votre adresse IP (numéro de votre appareil qui permet de le reconnaître), le type de navigateur, le système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que les pages que vous visitez sur notre site web et les éléments que vous consultez. Par ailleurs, nous gardons la trace du nom d’hôte associé à l’adresse IP, des données de la session de connexion et des valeurs sélectionnées.

3. À quelles fins et sur quelles bases juridiques vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Vos données à caractère personnel seront utilisées aux fins suivantes et sur la base des motifs juridiques suivants :

• L’utilisation est nécessaire pour l’exécution d’un accord auquel vous êtes partie :
  • pour permettre l’utilisation du site web ;
  • pour vous facturer l’utilisation de nos produits et services ;
  • pour mettre les produits et services à votre disposition.
• Le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes qui l’emportent sur votre droit à la protection de la vie privée :
  • pour vous envoyer des informations sur nos propres produits et services similaires et pour répondre à vos questions et/ou plaintes éventuelles ;
  • pour compiler des données statistiques anonymisées ;
  • pour sécuriser, adapter et améliorer le site web.
• Vous avez donné votre consentement pour l’utilisation ou le traitement des données à caractère personnel. Ce consentement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui nous incombe, par exemple :
  • pour fournir des informations vous concernant à des tiers si vous avez donné votre consentement ou sur la base de lois et/ou de règlements.

Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment en envoyant un courrier électronique à privacy@signpost.eu.

4. Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel en rapport avec nos produits et services, lesdites données ne seront partagées avec des tiers que pour le compte et aux fins de (l’objectif de) la livraison de votre produit ou de la mise en place de votre service. Par exemple, votre nom et vos coordonnées peuvent être partagés avec un fournisseur pour vous envoyer les produits, et votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et les coordonnées de votre école peuvent être partagés avec le fournisseur de logiciels afin qu’il puisse valider que vous avez bien droit à ces logiciels. Ces fournisseurs nous ont confirmé que ces données à caractère personnel ne sont utilisées que pour l’exécution strictement nécessaire du contrat et ne seront pas utilisées à des fins de marketing. Ces fournisseurs nous ont confirmé qu’ils respectent le Règlement général sur la protection des données et n’utiliseront pas les données à d’autres fins.

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers dans la mesure où vous avez expressément indiqué que vous y consentiez à l’égard d’un tiers particulier et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de votre utilisation de nos services et/ou dans la mesure où ces données ne peuvent pas remonter jusqu’à vous personnellement (comme des informations générées automatiquement autres que votre adresse IP).

Nous pouvons engager des tiers pour sous-traiter des activités. Ces tiers ne traiteront vos données à caractère personnel qu’en notre nom et à nos fins. Si le traitement est effectué en notre nom par un tiers, nous ne ferons appel qu’à des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes en termes d’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection de vos droits. Dans certains cas occasionnels, les informations peuvent être partagées en interne si cela est bénéfique pour le service à la clientèle. Nos travailleurs sont tenus de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Enfin, nous pouvons fournir vos données à caractère personnel à des tiers si nous sommes obligés de le faire sur la base de lois et/ou de règlements, si nous sommes contraints de le faire à la suite d’une action en justice et/ou dans le cas où nous considérons que cela est nécessaire pour protéger nos propres droits.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées avec soin et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues. La période de conservation ultime est de 5 ans après la fin du contrat ou après le dernier traitement des données à caractère personnel. À moins que la loi ne nous oblige à conserver vos données pendant une période plus longue, nous appliquons les délais légaux de conservation de 7 à 10 ans.

6. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Nous avons adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou toute forme de traitement illégal. Nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient stockées dans un environnement suffisamment protégé et que seules les personnes nécessaires y aient accès. Par exemple, vos données à caractère personnel sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés ou sur ceux d’un tiers.

Pour tout complément d’information sur la manière dont nous organisons cette sécurité, veuillez contacter privacy@signpost.eu.

7. Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies via ce site web. Ils permettent d’enregistrer les informations sous la forme d’un fichier texte sur le disque dur de votre appareil. Les cookies sont utilisés pour fournir le site web de manière conviviale ou pour obtenir des informations sur la qualité ou l’efficacité du site web. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la déclaration sur les cookies www.signpost.eu/cookiepolicy.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :

• Consultation et rectification : vous avez le droit de consulter vos données à caractère personnel. Si nous reconnaissons que nous sommes obligés de fournir vos données à caractère personnel, nous vous les communiquerons gratuitement. Avant de fournir vos données à caractère personnel, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité et des informations suffisantes sur vos interactions avec nous pour nous permettre de récupérer vos données à caractère personnel. Si les données à caractère personnel que nous conservons sur vous sont incorrectes, vous pouvez nous demander de corriger toute inexactitude y figurant..
• Objection au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement (automatisé) de vos données à caractère personnel par nos soins si nous n’avons plus le droit de les utiliser, d’exiger que nous supprimions vos données si nous les conservons trop longtemps, ou d’exiger que, dans certaines circonstances, le traitement soit soumis à des restrictions. Vous avez notamment le droit de vous opposer, gratuitement et sans justification, au marketing direct (par exemple, les e-mails).
• Droit à la restriction du traitement : vous avez le droit de demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel (par exemple, pendant la vérification de l’exactitude de vos données à caractère personnel).
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de faire effacer toutes les données vous concernant (sauf dans certains cas, par exemple pour prouver une transaction ou lorsque la loi l’exige).
• Droit à la portabilité des données : dans certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format commun, structuré et lisible par machine et de transférer vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix.
• Droit de retrait du consentement : lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Les droits susmentionnés ne peuvent être exercés que de manière raisonnable, conformément au droit applicable. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai de quatre (4) semaines.

9. La présente Politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. Ces modifications seront annoncées sur ce site web et la date de la modification la plus récente sera mentionnée. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité.

10. Questions et feed-back

Nous vérifions régulièrement si nous respectons la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse via privacy@signpost.eu ou nous envoyer un courrier.

11. À qui pouvez-vous adresser une plainte ?

Si vous avez une plainte concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel et que vous ne parvenez pas à la résoudre avec nous, vous pouvez également la soumettre à klachten@signpost.eu.

Vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité chargée de la protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail: contact@apd-gba.be