1. Généralités

1.1. Les présentes Conditions générales sont applicables à toutes les offres et à tous les accords au travers desquels Signpost België bv fournit des produits et/ou des services de toute nature au client.  Toute dérogation aux présentes Conditions générales n’est valable que si elle est convenue au préalable et par écrit entre Signpost België bv et le client.

1.2. Sauf opposition expresse et écrite, chaque client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et s’engage à les respecter.  Les conditions générales des factures émises par le client ne peuvent être opposées en aucune manière à Signpost Belgium bv et n’impliquent dès lors aucun rejet des Conditions générales suivantes, sauf accord écrit distinct signé par les deux parties.

1.3. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

2. Définitions :

2.1. Par Consommateur, on entend toute personne physique ou morale qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou des services commercialisés.

2.2. Le terme « Professionnel » désigne toute personne qui ne répond pas à la définition ci-dessus du Consommateur.

3. Formation des contrats :

3.1. Pour tout Professionnel, toute offre ou devis émis par Signpost Belgium bv n’est pas contraignant(e) tant qu’elle ou il n’a pas été accepté(e) par écrit par Signpost Belgium bv ou exécuté(e) par Signpost Belgium bv.

3.2. Les contrats entre Signpost Belgium bv et le consommateur ne sont conclus que lorsque Signpost Belgium bv reçoit la confirmation de la commande du consommateur sur son site web ou lorsque Signpost Belgium bv reçoit un formulaire de commande valide rempli et signé par le consommateur, et lorsque la commande a été acceptée ou exécutée par écrit par Signpost Belgium bv.

3.3. Signpost België bv se réserve le droit d’apporter des modifications et des ajouts aux spécifications des produits de Signpost België bv à tout moment.

3.4. Tous les produits sont offerts jusqu’à épuisement du stock. Signpost België bv met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de tous les produits que vous commandez. Cependant, il est possible qu’un produit soit en rupture de stock : dans ce cas, vous serez averti dans les meilleurs délais et vous pourrez décider d’annuler votre commande. Signpost België bv ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de la rupture de stock d’un produit. Le délai de livraison dépend du type d’appareil. Il s’étale de quelques jours à 4 semaines maximum.  Veuillez toutefois noter que cette période ne commence qu’après réception du paiement.

4. Prix

4.1. Frais d’expédition : Signpost België bv informe le client des frais d’expédition au moment de la conclusion du contrat.

4.2. Les prix indiqués sur les sites web ou dans les brochures sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment par Signpost België bv sans préavis. Seuls les prix indiqués sur une offre ou sur un bon de commande accepté par Signpost België bv sont applicables au contrat.

4.3. Tous les prix sont libellés en euros et incluent la TVA et les autres taxes, sauf indication contraire expresse

5. Paiement

5.1. Pour les produits vendus aux Professionnels, Signpost België bv ne livrera les produits que contre remboursement, sauf accord contraire.

5.2. Pour les Consommateurs et si les produits ne sont pas livrés contre remboursement, Signpost België bv enverra une facture après la livraison

5.3. Toutes les factures envoyées par Signpost België bv doivent être payées au siège social de Signpost België bv dans les 30 jours suivant la date de la facture et conformément aux conditions de facturation mentionnées sur la facture. L’escompte et les frais bancaires sont à la charge du client. Le paiement est effectué sans déduction, compensation ou suspension.

5.4. Les factures non payées à la date d’échéance donnent lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de retard de 12 % par an, ainsi qu’à des dommages et intérêts forfaitaires de 10 % sur le montant de la facture avec un minimum de 50 euros. Le retard de paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate des autres factures impayées.

5.5. En cas de non-paiement, Signpost België bv se réserve le droit d’arrêter les livraisons ou les commandes ultérieures. Signpost België bv se réserve également le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable.

6. Livraison

6.1. Signpost België bv livrera les produits à l’adresse indiquée sur la commande.

6.2. Sauf accord écrit contraire, le client est responsable de l’installation des produits.

6.3. Lorsque le client ne réceptionne pas les produits ou les réceptionne tardivement, Signpost België bv l’invitera à le faire par lettre recommandée. Si le client n’a pas réceptionné les produits dans les huit jours suivant cette invitation, le contrat sera dissous de plein droit et sans autre mise en demeure. Signpost België bv se réserve le droit d’exiger une indemnisation pour les dommages qu’elle subirait du fait de cette dissolution.

7. Droit de retour

7.1. Le Consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à indiquer de motif, dans les 14 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant la livraison du produit ou la conclusion du contrat de service. Le produit en question doit toutefois être retourné à Signpost België bv dans les sept jours ouvrables suivant cette notification. À défaut, le Consommateur déclare irrévocablement accepter les biens et/ou services. Dès que Signpost België bv reçoit le produit en question en bon état, elle rembourse immédiatement le Consommateur du montant déjà payé. La présente disposition ne s’applique pas aux téléchargements de logiciels et aux logiciels dans des boîtes dont l’emballage a été ouvert et/ou le sceau, brisé. Dans ce cas, le Consommateur n’a pas le droit de renoncer à l’achat.

7.2. En cas de renonciation à l’achat, le renvoi est effectué aux frais du Consommateur.

7.3. Le Consommateur ne peut pas exercer le droit de renonciation susmentionné et n’a pas le droit de renoncer à l’achat si le sceau du produit a été brisé par le Consommateur et si le produit n’est pas retourné dans l’emballage d’origine et non endommagé.

7.4. Les produits endommagés ne seront en aucun cas repris.

8. Risque

8.1. Les produits sont intégralement aux frais et aux risques du client à partir du moment de la livraison à l’adresse de livraison convenue, même si Signpost België bv effectue ensuite des activités d’installation et de réparation sur les produits.

8.2. Si le client renvoie légitimement les produits à Signpost België bv conformément à l’article 7, Signpost België bv supporte à nouveau le risque dès réception desdits produits.

9. Réserve de propriété

9.1. Les produits livrés restent la propriété exclusive de Signpost België bv jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des montants y afférents (frais, TVA, redevances exigibles, intérêts dus, etc.). Jusqu’à ce moment précis, il est expressément interdit au client de disposer des produits ou de les mettre en gage de quelque manière que ce soit. Le client est responsable de tout dommage causé aux produits depuis la livraison. Le présent article reste applicable après une éventuelle faillite du client.

10. Plaintes

10.1. Pour être valable, toute plainte, de quelque nature que ce soit, doit parvenir à Signpost België bv par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de facturation. À défaut, les produits et la facture sont réputés avoir été acceptés tacitement. En outre, toute contestation doit être motivée de manière circonstanciée, faute de quoi elle sera réputée inexistante.

10.2. Le client est tenu d’inspecter les produits à la livraison pour détecter les défauts visibles et les livraisons non conformes. En l’absence d’une contestation immédiate, la responsabilité de Signpost België bv est explicitement exclue.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits mis à la disposition du client sont détenus par Signpost België bv, ou par un fournisseur de Signpost België bv qui a autorisé Signpost België bv à mettre ces produits à la disposition du client.

11.2. Il est expressément interdit au client de copier, reproduire, traduire, adapter, assembler, décompiler, imiter, modifier, analyser ou reconstruire un produit de Signpost België bv ou une partie de celui-ci sans l’accord préalable écrit de Signpost België bv.

11.3. Signpost België bv déclare que, à sa connaissance, les produits livrés par Signpost België bv ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle territorialement applicables de tiers. Si une plainte pour violation de ces droits est déposée ou si la possibilité existe, Signpost België bv peut, à son choix, remplacer ou modifier le produit Signpost België bv en question, ou acquérir le droit de continuer à utiliser ce produit Signpost België bv, ou peut résilier le contrat en tout ou en partie contre remboursement du prix payé par le client à Signpost België bv.

11.4. Le client est tenu d’informer immédiatement Signpost België bv par écrit de toute responsabilité ou action en justice fondée sur l’affirmation que l’utilisation des produits ou la prestation de services par Signpost België bv enfreint tout droit de propriété intellectuelle applicable sur le territoire.

11.5. Si une procédure judiciaire est engagée concernant une infraction présumée, Signpost België bv se réserve expressément la possibilité de se défendre à titre exclusif ou de prendre des dispositions. Dans tous les cas, le client prêtera son concours.

11.6. Signpost België bv ne sera pas tenue responsable de l’infraction visée dans les paragraphes précédents du présent article si l’infraction est liée au fait que le client a modifié un produit sans l’accord écrit préalable de Signpost België bv.

12. Garantie

12.1. La garantie ne couvre que les défauts physiques des produits et l’intervention de Signpost België bv est limitée au remplacement des pièces défectueuses uniquement.

12.2. Pour les produits non-Signpost België bv, Signpost België bv n’est liée que par la garantie qu’elle a obtenue de son fournisseur, jusqu’à la période de garantie maximale accordée par Signpost België bv pour ses produits.

12.3. Si de nouveaux composants sont installés dans les produits, aucune nouvelle période de garantie ne s’applique à ces composants ou aux produits concernés.

12.4. Le client est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’application des produits et/ou services fournis par Signpost België bv, ainsi que de la sécurité des données qui y sont stockées ou utilisées ou qui y sont liées.

12.5. Lorsque Signpost België bv effectue des travaux de maintenance sur un produit, le client doit prendre les précautions nécessaires pour éviter que Signpost België bv n’obtienne un accès inutile à des fichiers et/ou des informations qui sont confidentiels de quelque manière que ce soit. En outre, le client doit s’assurer que tous les fichiers sont sauvegardés avant que Signpost België bv n’entreprenne des activités de maintenance.

12.6. Le client doit informer Signpost België bv immédiatement par écrit si une partie des produits est perdue ou endommagée.

12.7. Toute marque et/ou tout signe d'identification apposés sur les produits ne peuvent pas être enlevés ou rendus invisibles tout ou partie par le client.

12.8. La garantie fournie sera nulle et non avenue si des tiers ou le client lui-même entreprennent des réparations ou des modifications aux articles livrés par Signpost België bv sans l’accord écrit préalable de Signpost België bv. Tout dysfonctionnement résultant d’une mauvaise installation par des tiers ou par le client lui-même, d’un manque d’entretien, d’une utilisation inadéquate, de vandalisme, de force majeure, de dommages causés par l’incendie et les tempêtes, etc., n’est pas non plus couvert par la garantie fournie.

13. Responsabilité

13.1. Signpost België bv n’est pas responsable – sous réserve d’intention propre - des dommages que le Professionnel ou un tiers pourrait subir du fait du non-fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des produits.

13.2. Par ailleurs, Signpost België bv n’est pas responsable – sous réserve d’intention propre - de tout dommage indirect, consécutif, immatériel ou commercial, y compris celui de tiers.

13.3. L’obligation de garantie de Signpost België bv en ce qui concerne les défauts des marchandises livrées ne va pas au-delà de celle de ses fournisseurs. La responsabilité de Signpost België bv est en tout cas limitée à la valeur des produits livrés.

13.4. Sauf en cas d’intention malveillante de la part de Signpost België bv, le Professionnel indemnisera Signpost België bv pour et contre toute réclamation de tiers, quelle qu’en soit la dénomination, pour des dommages, frais ou intérêts, liés aux produits ou résultant de l’utilisation des produits.

13.5. Pour ce qui est des Consommateurs, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure où il est entendu que Signpost België bv reste responsable de sa propre intention et de sa négligence grave, ainsi que de celles de son employé.

14. Force majeure

14.1. Lorsque Signpost België bv n’est pas en mesure d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, de grèves, de lock-out, etc., elle se réserve le droit de résilier le contrat sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

15. Saisie, faillite, suspension de paiement ou insolvabilité

15.1. Tout doute concernant la solvabilité du client autorise Signpost België bv à exiger le paiement des marchandises avant la livraison. Signpost België bv se réserve également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d’insolvabilité ou de tout autre changement dans la situation juridique du client. Une faillite intervenue n’affecte pas la réserve de propriété susmentionnée.

16. Modifications

16.1. Les modifications et compléments à toute disposition d’un contrat et/ou des présentes Conditions générales ne peuvent être convenus que par écrit.

16.2. Si une modification et/ou un complément tels que visés au paragraphe précédent sont convenus, cette modification et/ou ce complément ne s’appliquent qu’au contrat concerné, sauf stipulation contraire expresse.

17. Droit applicable, tribunal compétent

17.1. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers. Signpost België bv se réserve le droit de porter tout litige devant tout autre tribunal compétent en vertu de la loi. Le droit belge est applicable à tout moment.

18. Conditions spécifiques supplémentaires Logiciel

18.1. Les logiciels ne peuvent être utilisés que dans les conditions spécifiées dans les licences logicielles. Ils sont principalement destinés à un usage éducatif et non commercial.